mardi 7 décembre 2010

Les Titres-Restaurant acceptés au Tournesol

Bonne nouvelle, le décret n°2010-1460 du 30 novembre 2010 (1) permet désormais l'achat sans restriction de fruits et légumes, produits laitiers et préparations à décongeler ou à réchauffer avec les Titres-Restaurant.

Le Tournesol accepte les Chèques Déjeuner, Chèques de Table, Chèques Restaurant et Tickets Restaurant.

Conditions d'utilisation:

- Sauf mention contraire, les Titres-Restaurant ne peuvent être utilisés que les jours ouvrables à l'exclusion du dimanche et jours fériés.

- Sauf mention contraire, les Titres-Restaurant ne sont acceptés que s'ils sont délivrés par des entreprises ou organismes situés dans le département de la Manche et les départements limitrophes (14, 35, 53 et 61).

- Un seul Titre-Restaurant sera accepté par achat et par consommateur.

- Il ne sera pas rendu de monnaie sur la valeur des Titres-Restaurant.


(1) Code Du Travail: Article R3262-4 modifié par Décret n°2010-1460 du 30 novembre 2010 - art. 1